Sauvegardes sociales de la REDD+: Quelles garanties pour les plus pauvres ?

« Les communautés les plus pauvres et les moins accessibles ne reçoivent pas les compensations découlant des mécanismes de conservation des forêts tropicales auxquelles elles ont normalement droit », c’est ce que révèle une étude menée par une équipe de chercheurs en Madagascar et publiée dans Global Environment Change.

Les populations les plus vulnérables, qui dépendent directement des produits forestiers pour assurer leur bien-être, devraient recevoir les compensations au regard des principes des sauvegardes sociales et environnementales du mécanisme REDD+. C’est ce qui devrait normalement se faire. Or, selon les chercheurs, il existe un écart très perceptif entre les communautés réellement affectées par l’implémentation des projets de la REDD+ et les communautés qui reçoivent les compensations dans le cadre de la politique des sauvegardes sociales.

Durant les dernières décennies, le mécanisme REDD+, mis en place dans certains pays possédant les forêts tropicales,  a été préconisé comme l’un des efforts  pour atténuer le changement climatique dans le monde.  Ce mécanisme a pour objectif d’améliorer la gouvernance forestière et de réduire l’émission nette des gaz à effet de serre produits par les forêts tropicales et subtropicales dans ces pays.

La mise en œuvre des activités de la REDD+ pouvant provoquer certains effets aussi positifs qu’indésirables, sur l’environnement et sur les population, la REDD+ a mis en place des standards ou sauvegardes sociales et environnement afin d’atténuer ou compenser les effets néfastes potentiels découlant de ses activités, tout en renforçant les mesures visant à maximiser les bénéfices.

Des principes remplis de bonnes intentions

Lors de la COP21 en décembre 2015, les Etats ont reconnu que la REDD+ était l’une des solutions-clés pour arriver à faire baisser les températures terrestres de plus en plus galopantes et la REDD+ a même été mentionné dans le texte de l’accord final du climat, qui a marqué un tournant majeur dans l’histoire des négociations climatiques.

Ce qui signifie de manière pratique que, plus il y a des aires protégés, plus il y a des fonds. Une idée brillante, au premier abord, qui sonne bien en théorie, car c’est une situation équitable aussi bien pour le climat que pour les communautés.

Néanmoins, il est reconnu que ce genre de mécanisme, s’il n’est pas mis en place de manière adéquate, pourrait avoir un impact négatif significatif sur le mode de vie des populations, tel que les communautés indigènes, et voir même amplifier la pauvreté.

C’est la raison pour laquelle, à l’issue de la COP16 de Cancun la CCNUCC a décidé de mettre en place les sauvegardes sociales et environnementales de la REDD+, qui sont censées agir comme des garde-fous afin de préserver les modes de vie des communautés des impacts négatifs que la mise en œuvre du processus REDD+ pourrait leur causer.

Les sauvegardes sociales et environnementales consistent en 7 principes directeurs que chaque pays adapte en fonction de ses propres réalités et sont mises en place au démarrage d’un projet REDD+.

Que dit la réalité sur le terrain ?

Afin de tester l’efficacité des sauvegardes sociales auprès des communautés, une équipe composée des chercheurs du Royaume-Uni et de Madagascar ont mené une étude dans le Corridor Ankeniheny-Zahamena (CAZ), où une aire protégée a été établie dans le cadre de la mise en œuvre du processus REDD+. Cette nouvelle aire protégée avait été mis en place grâce au financement du Fonds de Partenariat pour le Carbone Forestier de la Banque Mondiale.

Les sauvegardes sociales sont mises en œuvre dès le commencement d’un projet REDD+ avec l’identification ou le recensement de la population habitant la zone couverte par le projet. A la fin du projet, ce sont les populations recensées qui accèdent aux compensations suite aux impacts du projet REDD+ sur leur mode de vie.

En plus, l’un des principes de la Banque Mondiale veut qu’elle s’engage à compenser les communautés des impacts négatifs issus de la mise en place d’un programme sous leur financement.

Sous l’égide de ces principes, la Banque a procédé, en premier lieu, à l’identification des foyers habitant la zone où est établie l’aire protégée et, c’est en fonction de cette identification que l’institution de Bretton Woods a payé les compensations aux familles dans le cadre des sauvegardes sociales.

Or, l’étude a conclu que, bien que le recensement et les compensations des familles aient été effectués, les foyers les plus touchés par la mise en place du projet n’ont pas bénéficié des compensations. Car toutes les familles réellement affectées par l’impact du projet n’ont pas reçu de compensations, car le processus d’identification avait été biaisé dès le départ.

Ainsi, les familles identifiées étaient essentiellement celles qui habitent dans les zones facilement accessibles telles qu’à proximité des routes ou encore des centres administratifs. En plus, ces foyers entretiennent des relations sociales plus étroites entre elles et sont, dans la moyenne, dans la catégorie des plus riches ou les moins pauvres, tels que foyers comme les membres des comités locaux de gestion forestière.

L’équipe des chercheurs a également remarqué que les personnes qui sont proches des centres administratifs, sont en fait, les plus éloignés de la forêt, et, par conséquent, moins dépendant des produits issus de la forêt pour leur survie. Ce qui n’entre pas dans la logique de ces sauvegardes qui sont censées apporter leur soutien aux populations les plus affectées et le plus dans le besoin.

Selon le professeur Julia Jones, de l’Université de Bangor au Pays de Galles et membre de l’équipe, « le plus intéressant est que la Banque Mondiale possède des principes explicites censés soutenir les pauvres et cibler les groupes vulnérables. Nous avons démontré que ce principe ne fonctionne pas sur le terrain ».

Un fossé entre principe et réalité sur le terrain

Pour le professeur Jones, « l’un des principaux problèmes est que la courte période allouée à l’activité d’identification sur le terrain a comme conséquence que les familles les plus éloignées ne soient pas identifiées dès le départ. On ne peut pas attendre d’un expert payé par un projet de la Banque Mondiale investir autant d’efforts pour atteindre les familles de manière individuelle ».

« Notre objectif n’est pas de critiquer ceux qui mettent en place ce projet, en particulier, mais plutôt de montrer le grand fossé qu’il existe entre ces principes qui semblent si aimable sur le papier et la réalité sur le terrain qui démontre à quel point il est difficile de mettre en pratique ces principes », précise-t-elle.

Dans la région du Bassin du Congo, la République Démocratique du Congo est le premier pays qui dispose de ses propres sauvegardes adoptées depuis le 13 janvier 2016 par toutes les parties prenantes participant au processus REDD+. Afin de garantir le paiement des compensations aux communautés les plus touchées par le mécanisme REDD+, le Coordonnateur National, Victor Kabengele, les sauvegardes de la RDC disposent des mécanismes de transparence dans le partage des revenus qui sont distribués parmi les différents acteurs, y compris les communautés.

« A côté de cela, nous avons le mécanisme de plainte et recours qui permet aux communautés ou à leurs représentants de soumettre des plaintes dans le cas où ils estiment que le projet a dévié de ses objectifs ou ne s’exécutent pas comme convenu. Et à ce moment-là, ces plaintes doivent recevoir des réponses, et si ces réponses ne leur donnent pas satisfaction, ils peuvent introduire des recours », ajoute-t-il.

Victor Kabengele renchérit qu’à côté de ces mécanismes, il existe des observateurs indépendants qui suivent la mise en place du projet de manière indépendante en fonction de ce qui était prévu, et présentent leurs observations indépendamment d’un contrôle que le gouvernement peut faire ou des plaintes que les communautés peuvent introduire.

L’étude a touché un point essentiel qui est le bénéfice réel des populations tributaires et vivant dans les forêts dans les différents mécanismes de lutte contre le changement climatique. Ainsi se pose la question brûlante de la justice climatique, et les bailleurs de fonds devront insister plus durement sur le bien-être des populations les plus vulnérables face aux impacts négatifs du changement climatique.