RDC : 15 ans du moratoire sur la suspension de l’octroi des allocations forestières. Que retenir?

Le moratoire sur la suspension de l’octroi des allocations forestières en RDC a totalisé 15 ans le 15 mai dernier. Nike Air Max 2017 Homme Adopté par le gouvernement congolais en 2002 sous l’impulsion de la société civile environnementale congolaise, cette mesure a tenu bon malgré les violations et menaces de levée. Nike Air Max 2016 Nero Uomo

Entre temps, comment se porte la gouvernance forestière en RDC, principal objectif de cette interdiction?

A l’occasion de la célébration de son 15ème anniversaire, un forum s’est tenu à Kinshasa le 15 mai et organisé par le Groupe de Travail Climat-REDD Rénové (GTCR-R) et le Réseau Ressources Naturelles (RRN), avec l’appui de Greenpeace. Réunissant les membres de la société civile, les autorités ainsi que les membres du secteur privé, ce cadre a permis de réfléchir sur le bilan et perspectives dudit moratoire.

Quid du moratoire?

Avant le moratoire, 45,5 million d’hectares des forêts congolaises étaient alloués sous forme de concession de 25 ans, attribués avant et pendant les conflits armés. Ces concessions étaient essentiellement spéculatives et avaient été allouées sans consultation des communautés, ni considération d’autres usages des forêts et, même, sans rémunération équitable pour le pays. AIR PRESTO Flyknit Ultra Une situation peu favorable à l’émergence d’un bonne gouvernance du secteur forestier.

Avec l’appui de la Banque Mondiale, le gouvernement congolais se devait d’agir rapidement pour éviter le risque de nuire irréversiblement à l’environnement et aux communautés, en privant le pays des dividendes de ses propres forêts. L’agenda ainsi adopté mettait l’accent sur l’application des lois et des contrats, ainsi que sur la transparence comme moyen d’enrayer la corruption.

C’est ainsi que, trois mois avant la promulgation d’un nouveau code forestier en 2002, la suspension de l’octroi des allocations forestières sur toute l’étendue du territoire national a été officiellement adoptée par le gouvernement. Par cette mesure, ce dernier s’engageait notamment à développer une industrie forestière durable et compétitive, capable de créer de milliers d’emploi et de rapporter plus des recettes fiscales au trésor public.

Pour sa levée, le moratoire devrait répondre à ces trois conditions: la publication des nouvelles règles d’adjudication en matière d’octroi des allocations forestières, la publication des résultats définitifs du processus de conversion y compris la résiliation effective des titres non convertis et, enfin, l’adoption, sur base d’un processus consultatif, d’une programmation géographique des futures allocations forestières (zonage forestier). Nike Flyknit Uomo Il faut noter que le moratoire a également permis au pays de respecter les engagements internationaux en matière de conservation et gouvernance forestière, voire de lutte contre le changement climatique.

Un parcours de combattant

Durant ces 15 dernières années, l’application de la mesure d’interdiction de l’octroi des nouvelles allocations forestières a été compromise de nombreuses fois. Air Jordan 4 Retro Des violations multiples aux menaces de sa levée, beaucoup restent encore à accomplir pour son maintien jusqu’à ce qu’il remplisse les conditions de sa levée.

En mars 2016, un consortium d’ONGs nationales et internationales dénonçait et s’opposait à la décision du gouvernement congolais d’enclencher la procédure de levée du moratoire. Ce, à la suite de son annonce lors d’un discours du ministre de l’environnement et développement durable de l’époque, Robert Bokpolo, tenu en janvier 2016, seulement à quelques jours du lendemain de la signature de l’Accord de Paris en décembre 2015.

En juillet 2016, un scandale sur la révélation par Greenpeace de l’octroi de trois concessions forestières à deux entreprises chinoises, en violation du moratoire, avait prouvé la fragile situation dans laquelle se trouve le moratoire et l’urgence de remplir les conditions nécessaires à sa levée.  » Dans les conditions de précipitation et guider dans le seul but de ‘rentabilité économique et financière’, la levée du moratoire n’aura pour effet que d’hypothéquer, sinon, d’accentuer le désordre et la destruction systématique des portions des forêts du domaine privé forestier de l’Etat », a déclaré Raoul Monsengeno, Coordonnateur Pays de Greenpeace.

En parallèle, il faut souligner que la violation du moratoire compromettrait les efforts du gouvernement congolais à protéger ses 145 millions d’hectares de forêts naturelles ainsi que les moyens de subsistance et de revenus de dizaine de millions de personnes des communautés forestières. En outre, il mettrait à mal les engagements du même gouvernement aux processus de préservation des ressources naturelles tels que le REDD+ et l’Initiative pour les Forêts d’Afrique Centrale (CAFI).

De la levée de la suspension de l’octroi de nouvelles concessions forestières

Beaucoup reste encore à faire pour prétendre à une levée du moratoire. Cependant, la toute dernière condition aussi appelée ‘zonage forestier’ a du mal à se concrétiser bien que présentant de nombreux avantages tels que concourir à une meilleure planification, affectation et utilisation des espaces ainsi que des ressources forestières; et prévenir des conflits locaux qui peuvent naître entre les utilisateurs des espaces et ressources forestières.

En 2009, un premier palier de solutions a vu le jour, avec la mise en place d’un dispositif institutionnel chargé d’appuyer le ministère en charge des forêts dans la conduite de ce processus et dont ses missions ont été précisées par un arrêté pris à cette fin. Canotte Boston Celtics Après quelques tentatives de production, d’autres considérations sont aujourd’hui soulevées, alignant la réalisation du zonage forestier dans la problématique nationale de l’aménagement du territoire qui appelle à la mise en œuvre des compétences sectorielles touchant aux affectations des espaces et des ressources naturelles.

Retombées des réflexions sur le moratoire

L’opportunité de la célébration du quinzième anniversaire de l’adoption du moratoire a permis aux différents acteurs du secteur forestier de se réunir dans le cadre d’un forum avec pour objectif global de susciter un débat public constructif relatif au moratoire, en considérant les acquis enregistrés depuis son instauration et de convenir des meilleures approches consensuelles à son efficacité quant à l’amélioration de la gouvernance forestière en RDC.

Parmi les constats, les participants au forum ont ressorti, d’une manière générale, un faible niveau de gouvernance forestière caractérisée notamment par l’absence d’un document de politique nationale qui définit les grandes lignes et orientations stratégiques du pays en adéquation avec les standards internationaux admis en matière de gestion durable des ressources forestières.

Aussi, l’on dénote la faible capacité de l’Administration forestière à assumer convenablement sa responsabilité dans la surveillance et le contrôle permanent des activités d’exploitation forestière dans toutes les zones forestières, propulsant dans ce sens l’exploitation illégale et la destruction des couvertures importantes des forêts. Ce sans compter l’absence des poursuites et sanctions efficaces contre les auteurs impliqués dans l’exploitation illégale et destruction des forêts et la persistance récurrente des conflits de compétences entre les échelons de gouvernance forestière (national, provincial et local) qui rendent difficile l’application aisée du Code forestier et ses mesures d’application.

A l’issue de cette journée de réflexion, les participants ont émis des recommandations pour aboutir à la levée du moratoire sur la suspension de l’octroi des allocations forestières. Parmi elles, il est demandé au gouvernement d’accélérer le processus d’élaboration du document de politique forestière nationale et de renforcer l’application de la réglementation du secteur.

En outre, les participants souhaitent également que le gouvernement poursuive le partenariat et la mise en application des engagements internationaux dans le cadre des processus et mécanismes actuels porteurs des financements sécurisés, notamment le processus REDD+, l’initiative pour les forêts de l’Afrique Centrale (CAFI) et, également, de mettre en place un mécanisme de suivi et évaluation des accords des clauses sociales dans le secteur forestier.

Quant au secteur privé, principale cible du moratoire, les participants recommandent d’assurer la mise en exploitation de la forêt conformément à la réglementation et d’en faciliter sans entrave, le contrôle par les administrations ; de s’acquitter des droits et taxes dues au l’Etat; et d’exécuter intégralement les engagements conclus envers les tiers et en particulier le respect des accords des clauses sociales vis-à-vis des communautés locales et peuples autochtones.

Pour terminer, la société civile est appelée à appuyer l’administration forestière dans la poursuite de la mise en œuvre de la réforme forestière et le suivi des activités d’exploitation forestière et d’assurer la sensibilisation des toutes les parties impliquées dans l’exploitation illégale de la forêt. Enfin.