La REDD+ à Mai-Ndombe serait-elle une menace pour les populations et les forêts ?

Les projets pilotes de la REDD+ implémentés dans la province de Mai-Ndombe, à l’ouest de la République Démocratique du Congo, peuvent nuire à leurs bénéficiaires, sans pour autant stopper la déforestation, conclut une étude de Rights & Resources Initiative (RRI) révélée le 14 mars 2018.

Cette étude sur la RDC intitulée  » Mai-Ndombe: Le laboratoire REDD + bénéficiera-t-il aux populations autochtones et aux communautés locales?  » est le premier à analyser les 20 projets de financement climatique prévus ou en cours dans la province, d’un montant de près de 90 millions de dollars américains. Avec ses 1,8 millions d’habitants, le Mai-Ndombe abrite 10 millions d’hectares de forêt et constitue la plus grande zone humide du monde d’importance internationale.

Depuis près de deux décennies, le Mai-Ndombe est le terrain de mise en œuvre des projets pilotes des systèmes climatiques internationaux, conçus pour stopper la destruction des forêts, réduire les émissions de gaz à effet de serre et récompenser les populations locales et autochtones qui en dépendent pour leur nourriture et leurs moyens de subsistance.

Mais cette étude révèle que ces mêmes projets, censés améliorer les conditions de vie des communautés locales et populations autochtones, tout en stoppant la déforestation, alimentent des conflits fonciers dans la région. Pour cause, une faible reconnaissance des droits fonciers communautaires dans la province, ainsi qu’un environnement de corruption et de mauvaise gouvernance dans le pays.

« Nos résultats montrent que la RDC n’est pas encore prête pour l’investissement REDD + », a déclaré Andy White, coordinateur de RRI. « Notre rapport a analysé 20 projets existants et prévus en RDC et a conclu que les projets déjà en cours ne respectent pas les droits des populations locales ou ne réalisent pas leur objectif de protection des forêts. Les données provenant d’autres pays montrent que la REDD + et les systèmes de paiement similaires ne fonctionneront que si les gouvernements reconnaissent et soutiennent les droits fonciers communautaires. « 

Un financement à ne pas voter

Fort de ces conclusions, les auteurs de l’étude demandent aux pays qui contribuent au Fonds de partenariat pour le carbone forestier (FCPF) de la Banque mondiale, de ne pas voter son financement, dont les assises sont imminentes.

Pour eux, la RDC n’est pas encore prête à recevoir des fonds supplémentaires pour continuer ces projets et augmenter des investissements supplémentaires dans la région pour les programmes REDD + exacerberait les conflits et ne protégerait pas les forêts.

Les résultats de cette recherche arrivent à un moment particulièrement déterminant, alors que les pays qui financent le FCPF de la Banque mondiale se préparent à prendre une décision sur un accord de paiement qui injecterait des millions de dollars dans les programmes REDD + en RDC.

Les bailleurs de fonds du FCPF prévoient d’approuver l’accord de paiement avec la RDC au cours de cette année, dernière étape avant la dispersion des fonds et la mise en œuvre. La RDC, qui abrite la majorité de la deuxième plus grande forêt tropicale du monde, deviendra ainsi le premier pays à signer un accord de paiement avec la Banque mondiale dans le cadre de la REDD +.

« Si le programme de Mai-Ndombe est approuvé sans que les droits des populations locales soient respectés, cela créerait un précédent terrible pour la REDD+ et aggraverait la mauvaise situation », a déclaré Alain Fréchette, chercheur et directeur de l’analyse stratégique chez RRI.  » Des droits fonciers autochtones et communautaires forts et une compréhension claire de qui possède le carbone forestier sont des conditions essentielles pour que le financement climatique réussisse dans ses objectifs de réduction de la pauvreté et de protection des forêts », ajoute-t-il.

Les révélations de cette étude sortent au moment où, par contre, une mission de la Banque Mondiale s’est dite satisfaite, en février dernier, des résultats à mi-parcours du projet PGPAF (Projet de Gestion Améliorée des Paysages Forestiers), mis en œuvre par le Programme intégré des forets (PIF) depuis avril 2015, dans différentes provinces de la RDC, dont le Mai-Ndombe. De même que des financements additionnels  sont en cours de concrétisation afin d’étendre la mise en oeuvre du Projet.

Les droits des communautés en question

Le rapport constate que les projets déjà en cours d’implémentation, parmi lesquels ceux financés par Wildlife Works Carbon, Novacel, WWF et le Programme d’investissement forestier (PIF), n’ont pas suffisamment inclus les communautés dans la gouvernance des projets et n’ont même pas planifié comment ces programmes bénéficieront aux peuples de la forêt.

 » Ces projets ont été développés à Kinshasa avant d’être partagés avec les communautés, qui n’ont donc pas participé à la rédaction de ces projets ni donné leur accord. Pour réussir, ces projets doivent inclure les communautés qui ont géré ces forêts depuis des générations « , déclare Chouchouna Losale, chargée des programmes à la CFLEDD (Coalition des femmes leaders pour l’environnement et le développement durable) et point focal REDD+ au GTCR-R (Groupe de travail climat REDD-Rénové).

Interrogé sur la participation des communautés dans la gouvernance des projets REDD+ dans le Mai-Ndombe, le WWF, un des bailleurs de fonds cités dans l’étude, assure fournir toutes les informations possibles sur l’idée du projet aux différentes communautés-cibles et décident ensemble avec ces dernières de la collaboration ou pas sur sa mise en œuvre. « La décision appartient aux communautés de participer ou non à cette idée du projet et l’information leur est donnée de manière correcte. Par la suite, il y a la mise en place des organes de gouvernance locale, les CLDs, pour lesquels les communautés identifient leurs représentants« , certifie Flory Botamba, point focal REDD+ au WWF.  » De même, là où il y a les peuples autochtone pygmées, on s’assure de leur participation effective. Aucun projet n’est mis en œuvre par le WWF sans une participation effective des communautés « , ajoute-t-il.

Selon les auteurs, l’absence de garanties juridiques et de responsabilité dans le système actuel pourrait détourner les bénéfices de la REDD+, de manière plus ou moins légale et illégale, vers les représentants du secteur privé et d’autres personnes peu motivées à défendre les forêts ou les populations locales.

Le rapport détaille comment les projets en RDC échouent à s’attaquer aux forces à l’origine la déforestation. Les auteurs soutiennent que le pays devra donner la priorité à la résolution des conflits fonciers, en respectant les droits des communautés locales et des peuples autochtones, et en permettant à ces communautés de participer directement aux programmes REDD+ pour réussir.

«Les habitants de Mai-Ndombe, dont le revenu moyen n’est que de 0,24 dollar par jour, sont en grande partie récompensés pour avoir conservé la deuxième plus grande forêt tropicale au monde. Mais leur succès a fait de la province un pôle d’attraction pour les profiteurs du carbone ainsi que pour les compagnies forestières et pétrolières », a déclaré Solange Bandiaky-Badji, directrice du programme Afrique et justice pour les femmes de RRI. « La RDC doit respecter ses engagements internationaux en matière de droits de l’homme, en particulier les droits fonciers des peuples autochtones et des communautés locales, comme point de départ pour le succès de toute initiative de financement ou de développement climatique allant de l’avant », conclut-elle.

Selon Chouchouna Losale :  » le pays ne dispose pas d’une politique foncière et d’un plan d’aménagement du territoire clairs reconnaissant les droits des communautés et des populations autochtones. Il serait mieux que le pays accélère la mise en place de ses outils de la bonne gouvernance REDD+ pour sécuriser les droits de ces communautés et faciliter la réussite des projets. Le respect des droits va diminuer les conflits et chaque partie prenante saura où intervenir ».

D’un autre côté, en RDC et dans le monde entier, les conflits sur l’agriculture, l’exploitation forestière, l’élevage, l’exploitation minière et la conservation sont de plus en plus nombreux. « Au lieu d’autonomiser les peuples autochtones, les communautés et les femmes dans les communautés forestières, les programmes REDD + de Mai-Ndombe ne respectent pas adéquatement les droits des populations locales et ne protègent pas les forêts », a déclaré le coordinateur de RRI, Andy White.

A ce sujet, Flory Botamba soutient qu’avant le début de tout projet REDD+, les communautés délimitent leurs terres au travers de la cartographie participative.  » Avec l’aide d’un expert, les représentants des communautés délimitent leur terroirs villageois, en s’assurant que les communautés qui sont contiguës et riveraines participent à la validation des limites de ces terres », renseigne-t-il. Ce processus prévient donc la naissance de potentiels conflits fonciers entre les communautés et même la spoliation de leurs terres.

Ainsi, différentes cartes sont produites : celles de l’utilisation du sol, d’occupation des terres, la carte foncière et le plan d’affectation des terres. Et de cela, découle l’élaboration du plan de gestion des ressources naturelles qui est le plan de gestion communautaire, elle permet aux communautés d’identifier, après l’affectation des zones précises, comment leurs terroirs seront gérés. Tout cela se fait d’une manière participative avec les communautés.  » A cela s’ajoutent, les mesures de sauvegardes REDD+ qui sont développées par la coordination nationale REDD+, elle-même rattachée au Ministère de l’environnement et du développement durable », argue Flory Botamba du WWF.

Le RRI recommande aux pays qui financent le Fonds de partenariat pour le carbone forestier de reporter leur financement jusqu’à ce que les droits communautaires soient respectés et que le gouvernement démontre des progrès en matière de reconnaissance – ou de l’annuler complètement si la RDC ne corrige pas. « Ce n’est pas trop tard. Reconnaître les droits fonciers des communautés et mobiliser les communautés locales permettrait de garantir que cette grande expérience en cours dans les forêts tropicales isolées du monde puisse réussir, débloquant tous les avantages associés aux forêts et aux protecteurs forestiers forts. Car, tout n’est pas encore perdu », selon Andy White du RRI.