L’alerte sonnée par le Réseau national des observateurs indépendants (RENOI) découle d’une mission de terrain réalisée en Juin 2021. D’après le RENOI, l’exploitation artisanale illégale du bois d’œuvre dans les scieries et ports installés le long du fleuve Congo à Kinkole, dans la ville de Kinshasa se porte bien.
Le 09 Juin 2020, l’ex-ministre de l’Environnement à la suite d’une descente sur terrain a signé une note circulaire relative à l’interdiction formelle d’acheter, de vendre et de scier les bois d’œuvre sur les ilots et le long du fleuve Congo.
Pourtant, le réseau a constaté la persistance de l’illégalité dans les opérations d’achat, de vente des bois grumes sur des ilots, ainsi que des installations des scieries à moins de 50 mètres le long du fleuve Congo et, dans les différents ports.
« Sur terrain, la règlementation de l’exploitation forestières des bois d’œuvre, particulièrement sur le marquage des bois grumes et la traçabilité, sont violées par certains exploitants artisanaux qui s’illustrent dans les pratiques qui ne garantissent, non seulement la gestion durable de nos forêts mais aussi la paix sociale devant régner dans les villages ou les sites concernés par leurs activités », explique Maître Ange Andjelani, membre du RENOI.
Des grumes dans les eaux – Portail de la gouvernance forestière – RGC
Les instances juridiques dans l’inertie
Par ailleurs, le RENOI a aussi relevé l’inertie des instances judiciaires de Kinkole, bien que les exploitants forestiers artisanaux et les gérants des ports se trouvant dans leur juridiction violent certains instruments juridiques censés lutter contre la mauvaise gestion des forêts en RDC dont Loi n°011/2002 du 29 août 2002 portant Code forestier et la Loi n°11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatif à la protection de l’environnement.
« Sur terrain, le Procureur de la Republique près du Tribunal de Grande Instance de Kinkole, nouvellement en fonction a déclaré n’avoir trouvé, après sa prise de fonction, aucun dossier relatif à une violation de la réglementation sur l’achat, la transformation ou la vente des bois d’œuvre », Parfait Tomatoma du RENOI.
Il faut également noter que le secteur forestier, comme d’autres en RDC, est gangrené par la corruption. Dans la réalité, il existe des exploitants forestiers artisanaux qui ont le soutien de certaines autorités militaires et politiques. Cette chaîne de corruption, pour réussir, implique bien entendu différents services et autorités au niveau provincial et national, partant du lieu de l’exploitation au lieu de transformation et de vente.
Même si attirer l’attention des autorités judicaires parait simple, dans les faits, l’on se doit de reconnaître le manque de connaissance et de capacité de ces derniers. La mission a ainsi identifié le besoin de formation et d’information sur l’exploitation illégale du bois au bénéfice des autorités judiciaires, qui ont également la mission de rechercher les cas de violations.
A l’issue de cette mission, le RENOI recommande au Procureur du Parquet près le Tribunal de Grande Instance de Kinkole/N’sele de matérialiser son engagement à désigner les magistrats en charge de répression des actes qualifiés de criminalité forestière aux ports de Kinkole et dans les ilots du fleuve Congo en vertu du Code forestier, de la note circulaire citée plus haut. Le réseau les invite également à collaborer étroitement avec la société civile environnementale pour accroître l’efficacité dans les actions de lutte contre l’exploitation illégale du bois d’œuvre dans les ports de Kinkole et ilots du fleuve Congo.
Le RENOI encourage le gouvernement à sanctionner tant pénalement que civilement tous les auteurs des infractions forestières
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Des pistes pour mieux lutter contre l’exploitation artisanale illégale du bois d’œuvre
Le RENOI encourage le gouvernement à sanctionner tant pénalement que civilement tous les auteurs des infractions forestières commises dans le cadre de leurs activités. De plus, il envisage, dans ses prochaines actions, de traduire en justice les auteurs de crimes forestiers, dont les exploitants artisanaux illégaux de bois d’œuvre établis le long du fleuve Congo.
Par ailleurs, en tant que société civile, le réseau entend sensibiliser les sociétés et agences portuaires sur les normes de gestion durable des déchets et le respect des règles d’exploitation forestière ainsi que sur les droits du travail et protection des travailleurs des ports et des scieries.
Le RENOI est un réseau composé des organisations locales de la société civile congolaise opérant dans la surveillance des forêts. Il compte sur la force de ses membres pour améliorer le monitoring et la traçabilité du bois d’œuvre produit par les exploitants artisanaux. A cela s’ajoutent l’initiative des actions de plaidoyer pour démanteler les réseaux mafieux d’exploitation illégale.