Sécurité foncière: La bataille judiciaire des Bagyeli au Cameroun

Des communautés autochtones Bagyeli du Sud Cameroun et leurs voisins Bantou attaquent en justice un acte du Chef de l’Etat, question de préserver leurs forêts en voie d’être cédées à une société agro-industrielle pour la production du palmier à huile.

« Je ne peux pas rester les bras croisés et laisser qu’ils arrachent nos forêts. Je suis prête à aller même devant les tribunaux pour défendre nos forêts », déclare d’un ton ferme, Virginie Ngo Houlé, femme autochtone Bagyeli du village Gwap. Mère de 8 enfants, Virginie est une femme autochtone Bagyeli du village Gwap. Depuis plus de 35 ans, elle s’occupe de sa progéniture grâce aux activités de ramassage, de pèche et de cueillette qu’elle mène dans les forêts du département de l’Océan dans le Sud du Cameroun.

Après avoir longtemps contesté l’arrivée de l’agro-industrie « Biopalm » dans leur forêt, Virginie et ses frères autochtones Bagyeli ont découvert avec désarroi en début 2019, le décret présidentiel N° 2018/736 autorisant « la conclusion par dérogation spéciale d’un bail emphytéotique entre l’Etat du Cameroun et la Société Palm Resources Cameroon S.A (Biopalm) sur une parcelle du domaine privé de l’Etat ».

Selon le décret, 18 mille hectares de forêt seront louées à Palm Resources Cameroon SA, une filiale de la société Singapourienne Biopalm Energy Limited, pour la production du palmier à huile dans les villages Gwap, Nkollo et Bella, pour une durée de 50 ans, renouvelables. Les Bagyeli comme leurs voisins Bantou ne sont pas prêts à perdre leur forêt.

Pour obtenir justice, les peuples autochtones Bagyeli des villages Gwap, Nkollo, Bella et Mounguè sollicitent l’appui judiciaire de Forest Peoples Programme et Okani, deux organisations non gouvernementales spécialisées dans la protection des droits des peuples autochtones de forêt. « Nous avons demandé à l’avocat de nous aider afin que Biopalm ne prenne pas notre forêt », ajoute Virgine Ngo Houlè.

Ce mois de mars 2020, hommes, femmes et enfants Bagyeli sont assis au pied de l’arbre à palabre, sous un soleil ardent, pour écouter leur avocat. « Nous avons entrepris une action contre le décret Présidentiel de Décembre 2018 et une autre action contre les deux titres fonciers que l’Etat a acquis en 1997 sur vos terres », rapporte Maître Stephen Nounah, avocat au barreau du Cameroun.

Deux procédures ont été engagées contre le décret présidentiel notamment celle en annulation dudit décret et celle en suspension de ses effets en attendant qu’il soit définitivement statué sur la première procédure. Cette dernière reste pendante par devant les juridictions camerounaises, et la seconde s’est soldée par une ordonnance d’irrecevabilité du 08 janvier 2020 du Président du Tribunal Administratif du Centre à Yaoundé tirée du défaut d’intérêt des demandeurs.

Constance dans le combat

En tant que peuples autochtones de forêt, les Bagyeli se demandent pourquoi le Chef de l’Etat a décidé de louer de vastes étendues de forêts, principale source de subsistance des Bagyeli, sans demander leur avis. « Voyez-vous, nous vivons toujours en forêt. Mais, on ne demande même jamais notre avis pour savoir si nous sommes d’accord ou non avec le travail qu’ils viennent effectuer dans nos forêts », déplore aussi Mathias Kouma.

Depuis 2012, ce jeune leader Bagyeli du village Nkollo a participé à plusieurs actions visant à sécuriser les forêts des Bagyeli. « Nous avons écrit une lettre que nous avons tous signé ici, hommes et femmes, afin que le Président de la République sache que des gens vivent depuis longtemps dans la forêt qu’il veut donner à Biopalm et ces communautés ne sont pas contentes de sa décision de céder leurs forêts à Biopalm », rappelle le jeune père de deux fillettes.

En outre, « nous avons utilisé la cartographie participative pour montrer les lieux où nous menions nos activités en forêt. Nous avons aussi engagé le processus de création d’une forêt communautaire pour avoir un espace qui nous appartiendrait même s’il arrivait qu’on perde une partie de nos forêts avec l’arrivée de Biopalm », relate Mathias.

Les trois dossiers de forêts communautaires déposés à la Délégation Départementale du Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF) n’avancent pas.

Titres fonciers à problème

Dans leurs investigations, les Bagyeli découvrent en 2019 seulement, que l’Etat avait acquis deux titres fonciers (N° 8413/Océan et N°8414/Océan) sur leurs terres ancestrales, depuis 1997.

De source officielle, au moment de l’acquisition desdits titres au nom de l’Etat, le gouvernement s’est appuyé sur l’argument selon lequel « l’Etat a constaté que les terres sont inoccupées et non utilisées par les communautés ». Or, au moins cinq communautés autochtones Bagyeli utilisent les forêts des arrondissements de Bipindi et de la Lokoundjé depuis plusieurs décennies voir siècles, pour leurs activités de pêche, chasse, cueillette, de ramassage mais aussi pour la pharmacopée.

Des Bagyeli affirment que l’Etat a acquis ces titres fonciers sans consultation ni consentement libre, informé et préalable des peuples autochtones Bagyeli. « Quand les décideurs en parlent, ils ne nous font jamais asseoir pour discuter avec nous. Ils viennent seulement arracher nos terres », affirme Mathias Kouma.

A cet effet, Maître Stephen Nounah a engagé pour le compte des Bagyeli deux autres procédures contre les deux titres fonciers de l’Etat établis dans cette zone, l’une en annulation et l’autre en suspension de leurs effets. Des procédures identiques contre les titres fonciers ont été engagées par les chefs de trois des villages affectés, pour le compte des Bantou. Ici, leurs élites s’occupent des actions judiciaires visant l’annulation des deux titres fonciers.

Les différentes actions entreprises au niveau national se poursuivent. « Par principe, il est important que nos communautés aient l’occasion de s’exprimer devant les tribunaux de notre pays, en souhaitant bien sûre qu’elles aient gain de cause. Si ces procédures n’aboutissent pas, elles peuvent exercer des recours à la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Mais nous espérons ne pas être obligés d’en arriver là », affirme Maître Stephen.

S’agissant du volet international, « nous avons saisi le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) pour le compte des Bagyeli » explique l’avocat. De source introduite, le comité a répondu à travers une série de recommandations faites à l’Etat du Cameroun afin qu’il garantisse le respect des droits fonciers des Bagyeli, peuples autochtones protégés par les Nations Unies.

Pour l’instant, rien ne filtre sur la suite donnée par l’Etat du Cameroun à cette correspondance du CERD.  Mais dans le Sud du Cameroun, les forêts des Bagyeli subissent déjà d’énormes pressions humaines.

Destruction des forêts

Nous utilisé des données de Global Forest Watch et de l’Atlas Forestier interactif du Cameroun pour analyser les changements survenus dans les forêts des Bagyeli. La zone circonscrite s’étend sur 74 mille hectares comprenant les villages Bella, Nkollo, Gwap et Mounguè ainsi que la superficie allouée à Biopalm.

Perte de forêts primaires dans les villages Bagyeli

Sur ces 74 mille hectares de forêt dont dépendent les Bagyeli, « de 2012 à 2019, le Cameroun a perdu plus de 3 mille hectares de forêt primaire humide, ce qui représente 99 % de la perte totale de sa couverture forestière au cours de la même période. La superficie totale de forêt primaire humide dans cette localité du sud du Cameroun, a diminué de 3,8 % au cours de cette période », d’après Global Forest Watch.

Les pertes les plus élevées s’enregistrent en 2016 et 2017, respectivement 517 hectares et 584 hectares de perte de forêt primaire humide. Après un ralentissement en 2018 (moins de 248 hectares de perte de forêt primaire), l’activité de coupe de forêt s’intensifie à nouveau en 2019 avec 422 hectares de forêt primaire détruite.

Suite à cette perte de forêts, « plus 1 million de tonnes de CO2 ont été libérés dans l’atmosphère dans cette localité du département de l’Océan, entre 2012 et 2019, ce qui équivaut à 151 mille tonnes d’émission de C02 par an », indique Global Forest Watch. Plus de 80% de ces pertes interviennent dans des forêts primaire, « riches en biodiversité et cruciales pour le suivi de l’aménagement du territoire national et la comptabilisation carbone ».

Sur le terrain, aucun signe de démarrage des activités de Biopalm n’est visible. D’après l’Atlas Forestier, la plantation de cette agro-industrie couvre 21 mille hectares de forêt et des ventes de coupe ont déjà été attribuées sur le tiers de cette superficie. Non loin de Biopalm, sur 2 mille 5 cent hectares, deux autres ventes de coupe jouxtent les villages Gwap, Nkollo et Mounguè.

Autre constat dans la localité, les plus importantes pertes de forêt sont visibles en dehors des zones de vente de coupe, à l’intérieur et à proximité de la parcelle allouée à Biopalm. De source officielle, des activités illégales de coupe du bois, localement appelé « warap warap » gagnent du terrain.

Chaque jour, des Bagyeli voient des tas de planches rangés dans différents carrefours ou des camions sortant de leurs forêts, chargés de bois non marqués.

 

La version originale de cet article a été publié sur le site de FPP