Violation du moratoire sur l’exploitation du bois: Le gouvernement congolais promet d’annuler les contrats mis en cause

Sorry, this entry is only available in French.

Réagissant au rapport de Greenpeace sur la violation du moratoire, le gouvernement de la RDC a promis d’annuler les contrats qui autorisent la réaffectation de ces trois concessions forestière aux deux entreprises chinoises citées dans cette publication. L’annonce a été faite le mercredi, 13 juillet 2016 par Robert Bokpolo Bongeza, Ministre congolais de l’Environnement, Conservation de la nature et du Développement durable.

Selon le Ministre de l’environnement, ces contrats signés en 2015 par son prédécesseur seraient de nature à entamer les efforts du gouvernement dans la protection de ses forêts. « Nous ne pouvons considérer la validité de ces contrats que s’ils existaient physiquement dans le circuit de notre administration, et publiés dans le journal officiel de la République. Ce qui n’est pas le cas à ce stade. Ceci nous fait penser à une tentative qui n’a pas réussi », a-t-il déclaré.

Greenpeace se réjouit de cette annonce et invite les autorités congolaises à passer à l’acte. Irène Wabiwa Betoko, responsable de campagnes forêts de cette organisation demande au Ministre de l’environnement de signer un arrêté qui annule toute affaire cessante, l’attribution de ces concessions forestières aux entreprises chinoises. « Nous avons appris avec beaucoup d’intérêt l’annonce faite par le Ministre de l’environnement à ce sujet. Nous souhaitons voir le Ministre aller au-delà de simples intentions en signant un acte contraire qui annule ces contrats ». Greenpeace entend aussi voir les autorités congolaises traduire en justice, tous les acteurs impliqué dans cette violation, a – t – elle souligné.

Pour cette organisation internationale de protection des forêts et de la défense des droits des communautés, si de tels actes commis en toute irresponsabilité par des personnalités bien connues restent impunis, ils risquent de fragiliser les relations entre la RDC et ses partenaires techniques et financiers.

Greenpeace exige une forte implication du gouvernement congolais dans le maintien du moratoire afin de rassurer les partenaires. « Je ne vois pas dans quelle mesure une organisation comme l’Initiative pour la forêt de l’Afrique centrale (CAFI) qui devrait décaisser au 31 juillet de cette année, 40 millions USD sur les 200 million promis pour la protection des forêts congolaises, pourra procéder au décaissement dès lors que les objectifs tels que prévus dans la lettre d’intention ne sont respectés pas le gouvernement de la RDC », a précisé la chargée de campagne forêts de Greenpeace.

L’ancien ministre de l’environnement cité

Pointé du doigt dans cette affaire, le ministre honoraire en charge des forêts, Bienvenu Liyota Ndjoli, est monté au créneau pour dénoncer l’acharnement contre sa personne. Il soutient par ailleurs que la réattribution de trois concessions évoquées par le rapport de Greenpeace ne viole en rien le moratoire pour autant que tout se fût passé dans la légalité, la transparence et que la procédure de réaffectation de ces titres a été autorisée par le Premier Ministre dans sa lettre du 15 septembre 2014

« Le processus de conversion des titres a pris fin le 31 juillet 2014. A cette date, 81 concessions ont été retenues, dont 57 converties en concessions forestières, 5 proposées en concessions de conservation, 3 titres en suspend à cause du désaccord entre les communautés locales concernant les clauses sociales, et 16 retournées au domaine privé de l’Etat. Les trois concessions évoquées par Greenpeace sont dans le lot de celles retournées à l’Etat », a-t-il expliqué.

A l’en croire, les 81 concessions identifiées échappaient de facto au moratoire, et celles retournées au domaine privé de l’Etat devraient être mises en valeur.

Bienvenu Liyota fustige la lecture partielle de la situation par Greenpeace qui, selon lui, a toujours brillé par des communiqués et rapports sensationnels. « J’apprécie à sa juste valeur le travail bénéfique pour le pays que réalisent les ONGs du secteur des forêts, dont Greenpeace elle-même, mais j’estime qu’il aurait été plus recommandé de pénétrer davantage le dossier avant de se lancer précipitamment dans la publication des données qui ne sont pas vraies, ce qui frise le sensationnel ».

Le sensationnel, c’est ce que déplore également le Conseil pour la défense environnementale par la légalité et la traçabilité (CODELT), une ONG citée dans ce même rapport pour son rôle joué dans la facilitation des clauses sociales des trois concessions forestières mises en cause.

Augustin Mpoyi, Directeur exécutif de cette ONG congolaise, s’interroge sur la motivation de Greenpeace à citer le nom de son organisation dans ce rapport : « Nous tenons à rappeler à l’opinion tant nationale qu’internationale que le CODELT soutien sans faille le moratoire sur l’attribution de nouvelle concessions forestières, et rappelle qu’il n’est ni de loin, ni de près, associé à la signature des contrats mis en cause ».

Le CODELT dénonce également la manipulation insidieuse de l’information et menace de traduire en justice, Greenpeace pour diffamation. « Nous rappelons à Greenpeace qu’en l’absence de toute preuve attestant que sa direction a missionné ses agents à participer à l’activité autour des concessions litigieuses, alors même qu’une évaluation conjointe et préalable a clarifié les responsabilités et conclu à l’inopportunité d’une pareille mention, CODELT n’exclut pas de déférer Greenpeace en justice pour diffamation et imputations dommageables, qui sont des faits punis par le Code pénal congolais », a menacé Augustin Mpoyi.

Sociétés fictives mais contrats bien réels

Les deux entreprises citées par ce rapport semblent n’exister que de nom. Selon nos investigations, La Millénaire Forestière (SOMIFOR) et la Forestière pour le Développement du Congo (FODECO) seraient toutes deux domiciliées au n°68 bis de la 13^ème rue au quartier industriel dans la commune de Limete, dans la ville de Kinshasa, capitale de la RDC. Sur place, personne ne semble les connaitre. Et pourtant elles ont été identifiées à cette adresse par la Direction Générale des Impôts et indexées à l’annuaire des contribuables en 2015.

Néanmoins à cette même adresse était domiciliée une autre société d’exploitation forestière, la Sofobois, appartenant aux sujets chinois. Cette société a cessé d’exister depuis le début de cette année laissant la place à la Société de transport Sous le vent, appartenant aux mêmes sujets.

Dans le souci de protéger ses forêts contre toute exploitation industrielle illégale, le Gouvernement congolais avait institué, en 2002, un moratoire portant interdiction d’octroi de nouvelles concessions forestières. Ce moratoire a été renforcé par le décret n°05/116 du 24 octobre 2005. Dans son rapport publié le mardi 12 juillet 2016, Greenpeace fustigeait la violation discrète de ce moratoire par le gouvernement en octroyant trois nouvelles concessions forestières aux entreprises chinoises SOMIFOR et FODECO.