Découverte des tourbières en RDC : quid des droits des communautés locales?

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Les tourbières récemment découvertes en RDC, comme celles qui seront découvertes demain, demeurent une découverte sur un espace occupé par les communautés locales et/ou peuples autochtones qui y détiennent des droits coutumiers, quand bien même ils exigent certaines restrictions d’exploitation pour sa sauvegarde,.

Dans les deuxième et troisième journées de campagne de Greenpeace Afrique dénommée « Donne une chance aux forêts du bassin du Congo », les membres de la société civile environnementale nationale et internationale ont ensemble donnée des témoignages et partagé expériences sur cette question. A la fin, certaines pistes de solutions ont été recueillies pour mettre en avant et faire valoir les droits des communautés sur l’espace de cette découverte.

De cette journée de réflexion, les participants sont d’accord sur le fait que toutes les structures qui interviendraient dans la mise en place des mécanismes de gestion de ces tourbières devraient, chacune et dans les limites de ses compétences, avoir présent à l’esprit que les communautés locales environnantes constituent une partie prenante non négligeable à intégrer dans tout processus de décision à prendre quant à la manière dont elles devraient être gérées.

« Depuis 2009, malgré la REDD+, les communautés sont dans le même état. Si les retombées viennent à cause des tourbes, les communautés doivent également bénéficier de ces richesses. Il faut proposer des gardes fous. Pour ne pas tomber dans les échecs apparents de la REDD+ il faut que le gouvernement dès maintenant et la société civile, pensent déjà à la part des communautés », a déclaré Nadia Mbadidi, juriste de Forest People programme (FPP), une ONG internationale de défense des droits des peuples autochtones.

Pour y remédier, plusieurs actions envisageables peuvent être mises en œuvre. Deux valent la peine d’être rappelées. Premièrement, il importe d’activer et appliquer effectivement les garanties légales qui consacrent les mécanismes de consultation des communautés, pour leur permettre de donner leur consentement libre préalable et informé (CLIP). Et aussi, de donner leurs attentes par rapport à la protection des tourbières et aussi aux modalités de sa gestion.

Deuxièmement, cette découverte devrait être vue comme une réponse à la préoccupation principale des communautés locales depuis des décennies à savoir, la pauvreté chronique dans laquelle les communauté vivent, en dépit de l’exploitation des ressources forestières, minières et/ou agricoles sur les forêts ou les terres qu’elles occupent, et sur lesquelles elles détiennent des droits coutumiers légalement reconnus par l’État.

Si ces deux postulats rencontrent les attentes de FPP sur le sort des communautés locales, l’ONG CODELT suggèrent quant à eux l’introduction d’une dimension nouvelle dans la conception des mécanismes de gestion de ces tourbières. Cette dimension devrait dépasser la simple et seule dimension conservatrice de cet espace, pour atteindre celle du développement économique et sociale qui est créatrice des richesses sur lesquelles les communautés environnantes auraient aussi des droits réels.

Selon Andre Kashikisha de l’ONG congolaise de défense environnementale CODELT, “les communautés locales dépossédées de leurs droits et appauvries constitueraient une menace pour ces tourbières. Seule leur gestion rationnelle qui ferait primer l’amélioration de leurs conditions de vie du point de vue social et économique pourrait justifier leur maintien dans la durabilité. C’est autant dire que les droits de l’État sur cet espace ne peuvent aller sans reconnaissance de ceux coutumiers des communautés qui se superposent sur cet espace, et qui fondent et légitiment la réclamation visant l’amélioration de leurs conditions de vie longtemps restées déplorables.”

Pour rester cohérent quant au rôle des communautés dans la conservation de ces tourbières et les liens qu’elle a avec leurs droits coutumiers, il faudra considérer que si elles ont été trouvées intactes, c’est parce que les communautés ont su les protéger parce qu’étant leur espace ancestrale de vie. C’est pourquoi, protéger les tourbières devrait rimer avec la création des moyens de subsistance pour les communautés locales qui les environnent.

Pourtant, depuis longtemps, elles ne bénéficient pas souvent des dividendes de l’exploitation des ressources forestières. Valentin Ngobo, peuple autochtone de Bikoro présent au Bateau ESPERANZA offre un témoignage édifiant, et a profité de cette tribune pour exiger de tirer profit de la présence des tourbières dans son territoire : « Pendant un long moment, dit-il, nous n’avons tiré aucun profit des forêts malgré qu’en réalité elles nous appartiennent. Les services de l’Environnement ne nous ont rien donné. Aujourd’hui, les tourbières pourront permettre à ce que nous en tirons profit ».

Pour cela, un volet important de cette découverte devrait être orienté vers la conception et la mise en place des mécanismes à même de faciliter que les communautés locales tirent profit, avantages et dividendes de ces tourbières, tel que l’ont présenté les représentants du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable.

La reconnaissance des droits coutumiers des communautés locales par les lois sectorielles, surtout celles applicables aux ressources naturelles comme le code forestier par exemple constitue déjà une base juridique essentielle pour légitimer leurs revendications visant à promouvoir leur bien-être, et à tirer profit de ces tourbières, comme l’a souligné Me Jules Katubadi de CODELT.

Aujourd’hui en tout cas, la gestion saine des espaces de grande importance écologique et leur protection optimale passent par l’implication des communautés locales. Ainsi, ce site à tourbières devrait occasionner une gestion réellement participative. De la sorte, en dehors de multiples connaissances et expertises techniques auxquelles il faut faire appel pour sa gestion idoine, la responsabilisation des communautés locales environnantes constituerait la clé de voûte de tout succès attendu de ce site.

Leur implication est conseillée comme gage pour prévenir les conflits, mais aussi comme un plaidoyer pour l’amélioration de leurs conditions de vie. Dans la mesure où certaines mesures visant sa gestion seraient de nature à imposer des restrictions aux droits coutumiers des communautés locales sur ce site, voire même leur dépossession, des mécanismes clairs de compensation des pertes endurées devraient être conçus dès à présent, ainsi que la prise de toute mesure visant à améliorer leur vie.

Les réflexions de la campagne ont émis un souhait, la constitution des pistes pour anticiper les conflits d’intérêt, et aussi permettre que les communautés locales qui se sont toujours considérées flouées dans les différents processus d’affectation des espaces à des divers usages par l’État trouvent réellement leur compte dans la gestion de ce site à tourbières pour améliorer leurs conditions de vie du point de vue économique et social.