Revenu forestier : Un gâteau qui divise

A l’Est du Cameroun, les fils de la forêt réclament leur quote part. Un ouf de soulagement pour les communautés forestières du Cameroun en 2017. Dans la loi des finances de 2017, l’Etat leur a restitué 6,75% comme quote part de la Redevance forestière Annuelle (RFA). Le gouvernement revient ainsi sur sa décision après avoir […]

A l’Est du Cameroun, les fils de la forêt réclament leur quote part.

Un ouf de soulagement pour les communautés forestières du Cameroun en 2017. Dans la loi des finances de 2017, l’Etat leur a restitué 6,75% comme quote part de la Redevance forestière Annuelle (RFA). Le gouvernement revient ainsi sur sa décision après avoir privé ces communautés du revenu issu de l’exploitation de leurs forêts pendant deux ans, entrainant un énorme préjudice aux communautés locales, notamment celles de la région de l’Est Cameroun.

Couvrant 109 002 km² de superficie et peuplé d’environ 802 000 habitants, l’Est est la plus vaste mais aussi la moins peuplée des 10 régions que compte ce pays situé dans le Bassin du Congo. « Son poids démographique est inférieur à 5% », d’après des données du 3ème Recensement Général de la population publié en 2010.

Ici, on retrouve en majorité les populations autochtones constituées des Baka, Bakola, Bagyéli et Bedzang. Des études nationales montrent que ces peuples sont très souvent victimes du faible accès aux bénéfices de l’exploitation de leurs ressources naturelles. Les Nations Unies aussi soulignent que les populations autochtones « constituent aujourd’hui 15% des individus les plus marginalisés de la planète ».

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Des maisons d’habitations construites dans la forêt comprise entre les arrondissements de Batouri et Mbang dans la Kadey

Plusieurs communautés de l’Est Cameroun avaient élaboré des projets de développement pendant que les 10% de la RFA étaient encore en vigueur. La suppression brutale de ces 10% dans la loi des finances de 2015 a entraîné l’arrêt desdits projets, comme l’illustre Théodore Anatole Nkola Begne, Chef traditionnel du canton Bikele-Nord, situé dans le département du Haut-Nyong, à l’Est Cameroun. «Dans le village Bamakon, siège du Canton Bikele Nord, les puis et les forages avaient été construits en partie grâce aux fonds issus de la RFA ».

Leur maintenance devrait être financée par la RFA. Avec la suppression de nos 10% de quote part et dépourvus de moyens financiers pour la maintenance des forages, les populations sont retournées à leurs anciennes habitudes. « C’est-à-dire aller chercher de l’eau très loin dans les rivières. Nous avons peur surtout des maladies hydriques telles que la fièvre typhoïde, car les cours d’eau sont pollués », relate avec tristesse le chef traditionnel.

Privées de leurs droits, ces communautés mettent tout en œuvre pour les revendiquer. Courant 2015, ils se rendent au parlement, puis lancent une pétition pour réclamer la restauration de la quote – part des communautés dans la Loi de Finances 2016. Dans ce lobbying, ils bénéficient du soutien des organisations de la société civile telles que l’Ong Forêts et Développement Rural (FODER).

En Novembre 2015, de concert avec ces chefs traditionnels et leurs communautés, FODER met en ligne ladite pétition, avec comme message : « Restaurez les 10% de Redevance forestière annuelle des communautés. Pas Moins !» Et malgré cette forte pression, le parlement ne cède pas dans l’exercice 2016. Mais dans la loi de finances 2017, les parlementaires intègrent à nouveau les communautés forestières dans le partage des bénéfices issus de leurs forêts, en leur allouant 6,75% comme quote part de la RFA.

Une quote part contestée

La mesure réjouit, mais fâche aussi ces leaders traditionnels. C’est une restitution partielle. Car, ce montant est inférieur aux 10% jadis alloués aux communautés riveraines des zones d’exploitation forestière. « Les 6,75 de la RFA rétrocédés par le gouvernement s’avèrent largement insuffisants », souligne le Chef traditionnel du canton Bikele-Nord, Théodore Anatole Nkola Begne. Aujourd’hui, ces communautés souhaitent rentrer entièrement dans leurs droits à travers la restitution totale de leur 10% de RFA. Pour ce faire, une autre pétition a été lancée en Juillet 2017.

Cette fois-ci, Internet joue un rôle essentiel dans le plaidoyer des communautés: une pétition en ligne, un film documentaire, des publications régulières sur les réseaux sociaux avec comme hashtag « #RESTAUREZNOTRERFA ». En attendant des fruits de cette nouvelle campagne, les communautés devront aussi faire preuve de vigilance pour garantir la réalisation des projets locaux grâce à ce revenu forestier.

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A côté de la suppression puis la réduction de la quote part allouée aux communautés, la gestion de la RFA souffre des problèmes de gouvernance. En 1994, dans la loi portant régime des forêts, de la faune et de la pêche, le législateur a pourtant inclus les populations riveraines dans la grille de répartition de la Redevance forestière annuelle. Des réformes s’inscrivant dans le cadre du respect des engagements internationaux du Cameroun. La Convention sur la Diversité Biologique, ratifiée par le pays en 1994, met l’accent sur le partage équitable des bénéfices issus de la gestion durable des ressources.

En 1998, l’arrêté 122Minefi/Minat du 29 Avril 1998 fixe la clé de répartition de la RFA comme suit : 50% à l’État, 40% aux communes rurales riveraines et 10% aux populations rurales riveraines des forêts sous exploitation. « L’utilisation de la RFA au titre des 10% est censée impulser le développement local par la réalisation des œuvres socio-économiques », explique Hubert NGOUMOU MBARGA dans son mémoire intitulé: Étude empirique de la fiscalité forestière décentralisée au Cameroun : un levier de développement local?

Cet impôt fixe et payable d’avance, s’applique aux exploitants forestiers propriétaires des titres d’exploitations valides. Il peut s’agir d’une concession, une vente de coupe, une licence, une autorisation de récupération de Bois. Pour les ventes de coupe, le paiement se fait en une tranche, 45jours après l’attribution ou le renouvellement du titre. Les concessions forestières quant à elles effectuent trois versements par an. Une fois la RFA payée, ces entreprises déposent le quitus de paiement à la délégation départementale du ministère des forêts et de la faune de leur zone d’exploitation.

Mbang, pauvre malgré ses richesses

En ce mois de Septembre 2017, Fridolin Edou s’apprête à ressortir la liste des entreprises en règle en matière de paiement de la RFA. C’est le Chef service forêts de la délégation départementale du ministère des forêts et de la faune de la Kadey, un des 4 départements de la région de l’Est. La Kadey s’étend sur 15 884 Km2 et abrite plusieurs entreprises forestières.

Dans ses multiples missions, Fridolin interagit avec les exploitants forestiers en activité dans le département. Ainsi, Edou réceptionne tous les quitus de paiement de la RFA et les range dans un compartiment de l’armoire posée près de sa table de bureau. D’après ce chef service, la plupart des entreprises s’acquittent régulièrement de la RFA. « En ce qui concerne l’impact de ce revenu sur la vie des communautés, nous n’avons aucun pouvoir de vérifications », avoue le chef service forêts. Il note tout de même que la délégation des forêts participe souvent à des ateliers de sensibilisation des populations locales, notamment sur la connaissance de leurs droits.

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Un argument quelque peu contesté par l’inspecteur général numéro 1 du ministère des forêts et des faunes. « Le Minfof peut mener des investigations sur la gestion de la RFA au sein des mairies. Nous l’avons fait plusieurs fois et transmis les rapports à la hiérarchie. Mais notre mandat ne nous autorise pas à rendre public les résultats de ces investigations », confie Vincent Awa Ndangang.

Mbang, un arrondissement du département de la Kadey composé de 76 villages comprenant environ 51% de femmes. La communauté est désormais armée pour exiger la transparence dans la gestion de la RFA. Selon des organisations de la société civile, cette localité représente un cas palpable des conséquences de la mauvaise gestion de la Redevance forestière annuelle à l’Est du Cameroun.

Lorsque vous évoquez la gestion de la Redevance forestière annuelle dans le département de la Kadey, des populations répondent sans hésiter « Allez à Mbang ». De jour comme de nuit, des camions de grumes ou de billes de bois sortent des forêts sous le regard impuissant des populations riveraines. Dans les quartiers, difficile de voir des signes des retombées de l’exploitation des forêts sur le vécu quotidien des habitants. Pas d’eau potable, ni d’énergie électrique encore moins de réseau de télécommunication. Les populations consomment l’eau de puits ou des rivières. Les plus nantis utilisent des groupes électrogènes pour alimenter leurs appareils électroniques. Des cases délabrées font office de salle de classe.

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Pancarte située à l’entrée de la délégation départementale du Ministère des forêts et de la faune de la Kadey

« Nos enfants parcourent des dizaines de kilomètres de pistes dégradées pour se rendre à l’école », s’indigne Benoît Mbazepang Abanda, un natif de Mbang qui préfère résider à Batouri, chef-lieu du département de la Kadey, avec sa petite famille. Une fois à la maison, ces écoliers utilisent des lampes tempêtes pour réviser leurs leçons en soirée. Les 66 communautés riveraines aux Unités Forestières d’aménagement dénombrées à Mbang connaissent les mêmes difficultés.

Cette commune est voisine à celle de Batouri. De Batouri pour Mbang, deux trajets possibles, la voie routière ou la voie maritime. De nombreux usagers préfèrent la voie maritime, considérée comme la plus rapide. Seulement, « les conditions climatiques dictent la loi.

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Après des fortes pluies, le fleuve Kadey déborde. Des pirogues chavirent entrainant parfois des pertes en vie humaine », rapporte Alyna, journaliste résidant à Batouri. C’est dans cet environnement que le maire de la localité a été épinglé dans une procédure judiciaire en fin 2015. En effet, l’ex maire de la localité Joseph Camille Ngolzamba a été interpellé le 29 décembre 2015, accusé de détournement de fonds. Une somme évaluée à 2 milliards 62 millions de Fcfa.

« Plus de 90% des villages de Mbang sont riverains aux Unités Forestières d’Aménagement (UFA) qui reversent annuellement des impôts à l’Etat », observe Julien Romain Ebale du Comité Diocésain des Activités Sociales (Codas-Caritas), du Diocèse de Batouri. Des recherches documentaires montrent que Mbang abrite 09 Unités forestières d’aménagement attribuées ou exploitées, couvrant plus de 450 mille hectares, soit 3500 km².

Parmi ces 9 UFA, 4 UFA couvrant 250 mille hectares, soit 250 km², sont en activité. Selon des données du Programme de Sécurisation des recettes foncières (PSRF) compilées par le Codas Caritas, entre 2000 à 2011, l’Etat a reversé plus de 3 milliards 374 millions de Franc CFA à la commune de Mbang au titre de quote part de la RFA allouée à la commune et aux communautés. De façon concrète, la somme détournée correspond à plus de la moitié de la RFA perçue par la commune de Mbang en 11 années.

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Dans la région de l’Est Cameroun, « plusieurs départements vivent la même réalité », précise Henri Meva, responsable de l’organisation de la société civile dénommée PAPEL. Depuis une quinzaine d’années, l’Ong d’Henri accompagne les communautés de la région de l’Est dans la revendication de leurs droits, notamment en ce qui concerne le bénéfice issue de l’exploitation de leurs forêts. Il constate pour le déplorer que « trois départements sur les 4 que compte l’Est du Cameroun sont affectés par la mauvaise gestion de la RFA. Il s’agit du Haut-Nyong, la Kadey et la Boumba et Ngoko ».

Très souvent, les populations accusent les élus locaux de ne pas reverser la part allouée aux communautés. Dans le haut–Nyong, des chefs traditionnels de l’arrondissement de Messamena le confirment. « Il n’est pas souvent évident pour les communautés de percevoir ces fonds, lorsqu’ils transitent par les communes », précise Sa Majesté Nkolo, Chef traditionnel du canton Bikele Nord, situé dans la commune de Messamena.

L’éveil des communautés, une urgence

Ce travail d’accompagnement, l’ONG Forêts et Développement Rural (FODER) le fait également. Au terme d’une récente étude, cette organisation de la société civile relève que de nombreuses pesanteurs handicapent la gestion de la RFA au Cameroun.

En plus des retards dans le paiement de cet impôt, « le Programme de Sécurisation des Recettes foncières éprouve des difficultés à coordonner la collecte à cause de la multiplicité des pôles de paiement de la Rfa. Les grandes entreprises ont leur direction de paiement de la Rfa et celles des petites entreprises paient dans des centres spécialisés», rapporte le chargé des programmes de FODER. Dans cette étude, FODER identifie aussi la pratique des fausses quittances. «L’entreprise se fait délivrer des faux ordres de virement délivrés par des institutions financières ».

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Un camion transportant des grumes sur une route non bitumée à Batouri, dans le département de la Kadey

A cela s’ajoutent des lacunes liées à la procédure de sélection des entreprises chargées de réaliser l’ouvrage. « Des entreprises choisies pour exécuter les travaux les commencent, puis déclarent leur faillite ou abandonnent le chantier », décrie Justin Kamga. FODER plaide pour que soit réalisé un audit régulier de la gestion de la RFA.

Quand bien même les fonds arrivent dans les caisses des mairies, le choix du projet à réaliser se pose, comme l’affirme André Mouteni, animateur communautaire au Codas Caritas du Diocèse de Batouri. « Nous avons vu dans des villages où des populations sollicitent des ouvrages pouvant semer la zizanie. Il faut que les projets des communautés soient également bien muris. C’est régulier pour les forages. Des populations l’utilisent et ne sont pas prêtes à payer, car disent-elles, c’est le forage de la communauté. Quand survient la panne, personne n’est prêt à débourser de l’argent pour sa réparation ».

Former ces populations représente donc une urgence. « Il faut former les membres des comités riverains, car plusieurs sont souvent peu scolarisés. S’ils sont formés, elles seront mieux aguerries pour défendre leurs droits », argue l’animateur communautaire. Et cette formation nécessite une plus grande implication de l’autorité administrative, garant du respect des droits des populations.

Cet article a été réalisé dans le cadre du programme de subvention de reportage d’enquête octroyé par InfoCongo aux journalistes dans la région du bassin du Congo, sur financement de l’USAID/CARPE.

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