Exploitation illégale du bois: l’Union Européenne doit montrer l’exemple

Selon le rapport d’audit de la Cour des Comptes Européennes, 4 pays membres de l’Union Européenne, dont la Grèce, la Hongrie, la Roumanie et l’Espagne, n’ont pas encore intégralement appliqué le règlement de l’UE dans le domaine du bois, établi pour lutter contre l’exploitation illicite des forêts et le commerce du bois récolté illégalement. Ces […]

Selon le rapport d’audit de la Cour des Comptes Européennes, 4 pays membres de l’Union Européenne, dont la Grèce, la Hongrie, la Roumanie et l’Espagne, n’ont pas encore intégralement appliqué le règlement de l’UE dans le domaine du bois, établi pour lutter contre l’exploitation illicite des forêts et le commerce du bois récolté illégalement.

Logs await processing at a sawmill. Photo taken in Indonesia by Rhett A. Butler.

Logs await processing at a sawmill. Photo taken in Indonesia by Rhett A. Butler.

Ces pays constituent donc le maillon le plus faible de la chaîne de contrôle de la filière du bois dans le cadre du marché unique, modèle économique adopté par les pays membres. Par conséquent, le bois illégal pourrait toujours être importé dans l’UE par l’intermédiaire de ces quatre pays bien que l’Europe promeut un régime d’autorisation afin de garantir que les pays producteurs de bois à travers le monde n’exportent que du bois légal dans son espace à travers les processus de l’APV-FLEGT, l’accord de partenariat volontaire (APV) dans le cadre de l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT).

Débuté en 2003 sur proposition de la Commission Européenne, aucun pays partenaire n’a encore jusque-là reçu l’autorisation (FLEGT) en bonne et due forme. En 12 ans, les progrès sont très lents et seulement 2 pays, l’Indonésie et le Ghana, sont en bonne voie pour obtenir une autorisation pour leur bois. D’un autre côté, de nombreux pays éprouvent de nombreux obstacles liés à la bonne gouvernance ainsi qu’à un appareil juridique non adapté aux exigences de l’APV-FLEGT.

Ainsi, l’audit a permis d’évaluer l’efficacité des principaux aspects du plan d’action de l’UE concernant l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT). Il s’avère qu’une planification déficiente de la part de la Commission ainsi que l’absence de priorités claires en matière de financement des pays producteurs de bois sont des facteurs qui ont largement contribué au manque de progrès.

Aussi, Pendant la période d’application du plan d’action, la Commission n’a toutefois pas élaboré de programme de travail approprié fixant des objectifs clairs, des étapes clés et un budget spécifique. L’aide n’a pas été octroyée suivant des critères précis et son impact a été atténué en raison du grand nombre de pays en lice. Le degré d’avancement dans les pays concernés variait considérablement. Cependant, beaucoup n’ont avancé qu’à petits pas vers l’octroi d’une autorisation.

Le règlement de l’Union dans le domaine du bois, qui vise à empêcher l’importation de bois illégal ou sa mise sur le marché de l’UE, n’a été adopté qu’en 2010 et est entré en vigueur en 2013. Son application dans les États membres a été lente et, au moment de l’audit, six pays étaient en infraction. Selon une évaluation récente, la Lettonie et la Pologne respectent à présent le règlement en cause; il reste donc quatre pays n’ayant pas encore pris les mesures nécessaires. La mise en œuvre partielle d’une mesure de cette importance envoie un signal négatif aux pays exportateurs de bois qui ont intensifié leurs efforts en vue de ne récolter que du bois légal. En conséquence, l’UE risque d’être accusée d’appliquer une politique de deux poids, deux mesures.

La Cour recommande à la Commission:

  • de fixer des objectifs clairs et de déterminer les moyens de les atteindre;
  • d’allouer ses ressources aux pays producteurs de bois dans lesquels leur impact sera le plus important;
  • de veiller à ce que le règlement dans le domaine du bois soit intégralement appliqué dans l’ensemble des États membres;
  • de mettre en place des procédures d’évaluation et d’information rigoureuses pour suivre l’évolution de l’initiative;
  • de recourir à des organismes de certification privés dignes de confiance.

La Commission devrait tenir compte des recommandations formulées dans le rapport de l’auditeur externe de l’UE ainsi que de l’évaluation en cours de l’initiative FLEGT pour examiner comment l’approche actuelle pourrait être modifiée afin d’obtenir des résultats plus tangibles.

Malgré des résultats plutôt modestes du plan d’action de l’UE en matière de transparence dans la filière du bois, l’initiative de la Commission était, en 2003, et reste à ce jour la bienvenue. La lutte contre l’exploitation illégale des forêts joue un rôle capital dans le contrôle du changement climatique par la réduction des émissions de carbone dans l’atmosphère et la protection des arbres est le meilleur moyen de préserver l’environnement.

En plus d’avoir des effets très néfastes sur l’environnement, l’exploitation illégale des forêts et le commerce illicite qui en découle entraînent une perte de la biodiversité, ont une incidence négative sur les moyens de subsistance des populations tributaires de la forêt pour leur survie, alimentent la corruption et portent atteinte au principe d’état de droit. Ils privent également les gouvernements de recettes dont ils ont cruellement besoin.

En ce qui concerne son impact sur l’environnement, la réduction de l’exploitation illégale des forêts est une méthode très efficiente pour diminuer les émissions de carbone comparée à d’autres politiques climatiques, comme la promotion des énergies renouvelables.

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